Article 2

Les dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Art.. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 19 février 1970.

Houari BOUMEDIENE Arrêté du 27 juin 1969 déclarant d'utilité publique les travaux de protection de l'ouvrage situé au point kilométrique 58,800 de la route nationale n° 19, sur le territoire de la commune de Sendjas.

Par arrêté du 27 juin 1969, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de protection de l'ouvrage situé au point kilométrique 58,800 de la route nationale n° 19, sur le territoire de la commune de Sendjas (wilaya d'El Asnam).

L'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement, devra intervenir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, dans un délai de cinq ans, à compter I dudit jour. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek