Décret n° 68-358 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des préposés des postes et télécommunications
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 83-125
« Les dispositions du décret n° 68-358 du 30 mai 1968 susvisé sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret n° 83-125
Décret n° 83-125 du 12 février 1983 portant statut particulier du corps des préposés des postes et télécommunications
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de préposés, branche « distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d'un concours externe pour le recrutement de préposés, branche lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d'un concours externe pour le recrutement de préposés, branche « distribution, manutention, transport, et transbordement des dépêches»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 septembre 1970 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de préposés, branche « lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 septembre 1970 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de préposés, branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches», р. 914
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