Décret n° 68-357 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des préposés conducteurs des postes et télécommunications
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 78-108
« L'article 4 du décret n° 68-357 du 30 mai 1968 susvisé, est modifié comme suit : Article 4, alinéa 3 du paragraphe A: << Etre titulaire du permis de conduire des véhicules automobiles des catégories A et B ». - Article 4 »
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أُلغي بموجب Décret n° 83-124
« Les dispositions du décret n° 68-357 du 30 mai 1968 susvisé sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret n° 83-124
Décret n° 83-124 du 12 février 1983 portant statut particulier du corps des préposés conducteurs des postes et télécommunications
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Décret n° 78-108
Décret n° 78-108 du 13 mai 1978 modifiant le décret n° 68-357 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des preposés conducteurs des postes et télécommunications
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d'un concours externe pour le recrutement de préposés-conducteurs, branche «distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de préposés-conducteurs, branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de préposés-conducteurs, branche «lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d'un concours externe pour le recrutement de préposés-conducteurs, branche « lignes»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 juillet 1970 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de préposés conducteurs, branche « distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 septembre 1970 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de préposés conducteurs, branche « lignes »
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