Décret n° 68-356 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des agents techniques des postes et télécommunications
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 83-123
« Les dispositions du décret n° 68-356 du 30 mai 1968 susvisé sont »
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أُلغي بموجب Décret n° 77-53
« Les dispositions du décret n° 68-356 du 30, mai 1968 portant statut particulier des agents techniques, branche << lignes des postes et télécommunications, sont abrogées. Les agents techniques de la branche lignes titulai »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret n° 83-123
Décret n° 83-123 du 12 février 1983 portant statut particulier du corps des agents techniques des postes et télécommunications
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Décret n° 77-53
Décret n° 77-53 du 19 février 1977 relatif au statut particulier du corps des agents specialisés des installations électromécaniques des postes et télécommunications
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 juillet 1973 portant organisation et ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents techniques, « branche automobile»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'agents techniques, branche lignes», р. 1066
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 juillet 1973 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement d'agents techniques, branche automobile»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 février 1973 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs, branche « exploitation»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 avril 1971 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'agents techniques, branche « lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 avril 1971 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement d'agents techniques, branche « lignes »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 juin 1970 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement d'agents techniques, branche lignes »
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.