Article 11

La titularisation des conducteurs de la distribution, de la manutention, du transport et du transbordement des dépêches, est subordonnée à la constatation par un jury, à l'issue de la période de stage, de l'aptitude professionnelle prévue à l'article 10 ci-dessus.

Ce jury est composé : d'un, inspecteur principal ou d'un autre fonctionnaire désigné par le chef de service, président; du chef de l'établissement (ou son délégué) dans lequel exerce le stagiaire;

- d'un chef de secteur de la branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches ».