Décret n° 68-346
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-346 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques de l'artisanat
CHAPITRE II — Recrutement
Article 12
La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques de contrôleur de l'artisänät et de chef de centre de formation artisanale, est de 25 points.