Décret n° 68-338 du 30 mai 1968 relatif à l'emploi spécifique de directeur départemental de l'industrie et de l'énergie

Les directeurs départementaux de l'industrie et de l'énergie sont chargés dans le ressort de leur circonscription, de l'application de la politique industrielle du Gouvernement; ils exercent les attributions qui leur sont dévolues, sous l'autorité des préfets territorialement intéressés dont ils sont

- les conseillers techniques pour toutes les questions à caractere industriel.

Ils rendent compte au ministre de l'industrie et de l'énergie et informent le préfet, des problèmes relatifs aux moyens, aux structures, à la situation et à l'évolution de la production industrielle, aux investissements, aux crédits nécessaires et aux revenus industriels.

Ils ekercent une mission générale de conseil d'animation et de contrôle auprès des entreprises industrielles de toutes natures et des collectivités locales.

Ils ont sous leur autorité directe, les services spécialisés à caractère départemental et les services administratifs de la direction de leurs départements respectifs et font appliquer les décisions arrêtées dans le cadre des plans et programmes nationaux:

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur départemental de l'industrie et de l'énergie, après inscription sur une liste d'aptitude :

Les ingénieurs de l'Etat du ministère de l'industrie et de l'énergie, titulaires, justifiant de 3 années d'ancienneté en cette qualite.

Les ingénieurs d'application et les inspecteurs de l'industrie et de l'énergie, titulaires, justifiant de 5 années d'an- Cienneté en cette qualité.

Les administrateurs titulaires, justifiant de cinq années d'ancienneté, dont 2 années au moins, au ministère de l'industrie et de l'énergie.

Les nominations à l'emploi de directeur départemental de l'industrie et de l'énergie, sont prononcées par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.

Toutefois, la nomination des administrateurs à ces postes, ne peut intervenir qu'après avis du ministre chargé de la fonction publique.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi de directeur départemental de l'industrie et de l'énergie, est de 60 points.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 647

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ei-dessus et jusqu'au 31 décembre 1970, pourront être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental de l'industrie et de l'énergie, les agents visés à ce même article, titulaires dans leur grade.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.