Décret n° 68-335 du 30 mai 1968 portant statut particulier des éducateurs pour jeunes handicapés physiques et mentaux

Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

Décret n° 80-113 du 12 avril 1980 portant statut particulier des techniciens de la santé

Arrêté interministériel du 6 avril 1977 portant organisation pour l'année 1977 des examens de fin d'étude en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'agent paramédical e d'éducateur pour jeunes handicapés physiques et mentaux