Article 3

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire sur ces permis, est de 1.800 DA, 2.300 DA et 2.800 DA par kilomètre-carré, respectivement pour chacune des trois périodes de cinq ans de la phase recherche, la moyenne par kilomètrecarré des dépenses effectuées sur l'ensemble des trois permis devant être au moins égale à deux fois et demi les minima de dépenses fixées ci-dessus pour chaque période.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1 = 0,5 (- S1 +) S1 +) M1 οὐ S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Ι.N.S.Ε.Ε.); 81 Mi sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 So Mo leurs valeurs à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie, lorsque ceux-ci seront publiés.

Le même coefficient multiplicateur i sera utilisé pour apprécier la valeur du nouvel effort financier minimum que devra souscrire le titulaire du permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par les décrets nº 56-1101 du 27 octobre 1956 et 60-1224 du 15 novembre 1960 susvisés.