Décret n° 68-317
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-317 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l'orientation scolaire et professionnelle
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 13
Pour la constitution initiale du corps des inspecteurs de l'orientation scolaire et professionnelle, peuvent être intégrés, en cette qualité, les directeurs de centres d'orientation scolaire et professionnelle titulaires, âgés de plus de 28 ans et justifiant de 3 années d'ancienneté en cette qualité.