Décret n° 68-313
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-313 du 30 mai 1968 portant statut particulier des assistants de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 9
La proportion maximum des assistants de recherches susceptibles d'être mis en position de détachement ou de disponibilité, est fixée à 20% de l'effectif budgétaire du corps.
