Décret n° 68-313
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-313 du 30 mai 1968 portant statut particulier des assistants de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 10
Les sous-bibliothécaires, les sous-archivistes titu-. laires à la date du 1er juillet 1962, son't intégrés dans le corps des assistants de recherches, institué par le présent décret, en application de l'article 7 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, après reclassement dans leur ancien corps jusqu'au 31 décembre 1966, sur la base des durées moyennes d'échelon prévues par leur ancien statut.