Décret n° 68-311
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-311 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14
Jusqu'au 31 décembre 1972, peuvent être nommés en qualité de conservateurs en chef, les conservateurs chargés de recherches justifiant de 3 années d'ancienneté dans ce grade ou, à défaut, les attachés de recherches justifiant de 15 années d'ancienneté en cette qualité, après intégration dans le corps des conservateurs chargés de recherches, conformément à l'article 13 ci-dessus.