Décret n° 68-310
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-310 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 13
Les moniteurs recrutés antérieurement à la date de publication du présent décret, sont intégrés en qualité de stagiaires dans le corps des moniteurs institué par le présent décret et seront titularisés dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessus.