Article 11

Les moniteurs bénéficient des mêmes vacances scolaires que celles accordées aux élèves de l'enseignement élémentaire.

Toutefois, ils sont tenus au cours de ces mêmes vacances, de participer aux travaux des jurys d'examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale ou à certains stages professionnels organisés par ce même ministère.