Décret n° 68-308
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-308 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instituteurs
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 27
Les instituteurs occupant à la date de publication du présent décret un emploi de directeur d'école élémentaire, sont intégrés en qualité d'instiťuteur à l'indice égal ou à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien emploi dans l'échelle prévue à l'article 13 ci-dessus.