Article 11

Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de directeur d'école élémentaire, les instituteurs titulaires âgés de plus de 25 ans à la date de leur nomination et justifiant de cinq années au moins d'enseignement effectif.

Les nominations sont prononcées par le ministre de l'éducation nationale, sur proposition de l'inspecteur d'académie et après avis de la commission paritaire.