CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 13
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de chef de travaux est fixée à 40 points.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-08 (ج.ر عدد 1 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
Art. 13. La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques de chef de travaux et de chef d'atelier, est fixée à 40 points ».