Décret n° 68-301
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale assure la gestion du corps des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-07 (ج.ر عدد 1 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
« Art 3. Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique assure la gestion du corps des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique ».
