Décret n° 68-3 du 3 janvier 1968 portant réaménagement de la taxe postale de dédouanement

Le montant de la taxe visée à l'article 1er ci-dessus, est fixé comme suit:

a) tous objets, à l'exception des envois énumérés au paragraphe b) ci-dessous, par objet 1 D.A

b) paquets d'imprimés dépassant le poids maximum réglementaire et insérés dans des sacs à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, par paquet 2,50 D.A.

Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION