Article 13

Les intéressés sont titularisés après inspection favorable, sur proposition du directeur chargé de la gestion du personnel. après avis du comité des directeurs et inspecteurs généraux et après un stage d'une durée de deux ans.

Au cas ou ils ne sont pas titularisés, ils peuvent bénéficier d'une prolongation de stage d'un an ou être reversés dans leur corps d'origine, après avis de la commission paritaire.