Article 15

Les personnels enseignants susceptibles d'être Intégrés dans le corps des maîtres de conférences, bénéficient d'une ancienneté, dans le corps institué par le présent décret, égale à la durée des services qu'ils ont accompli, à compter de la date à laquelle ils réunissent les conditions d'intégration conformément aux articles 4, 5, 6 et 7 ci-dessus.