Décret n° 68-294
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-294 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de conférences
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13
Les maîtres de conférences peuvent bénéficier tous les sept ans, d'un congé à plein traitement d'un an, en vue d'effectuer des travaux de recherche, après avis du conseil de l'université.