Article 16

Les personnels enseignants susceptibles d'être intégrés dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur, bénéficient d'une anciennété, dans le corps institué par le présent décret, égale à la durée des services qu'ils ont accomplis à compter de la date à laquelle ils réunissent les conditions d'intégration conformément aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 ci-dessus.