Décret n° 68-292 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs d'académie

Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

Arrêté du 24 octobre 1983 modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 février 1983 portant organisation et ouverture d'un concours pour l'accès aux corps des ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories des établissements du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique