Décret n° 68-286 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-directeurs de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus

Arrêté interministériel du 13 avril 1970 portant fixation du nombre d'emplois spécifiques pour le corps des sous-directeurs de l'administration, de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus

Décret n° 70-46 du 2 avril 1970 fixant les dispositions communes aux fonctionnaires de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus