Décret n° 68-282
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-282 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la caisse centrale des S.A.P
Article 3
Les inspecteurs sont en position d'activité à la caisse centrale des S.A.P. et dans les services qui lui sont rattachés.