Décret n° 68-270
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-270 du 30 mai 1968 portant statut particulier des assistants de recherche de l'institut national de la recherche agronomique
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 10
La proportion maximum des assistants de recherche susceptibles d'être détachés ou mis en position de disponibilité, est fixée à 15% de l'effectif budgétaire du corps.
