Article 1er
Il est créé trois directions régionales des transports qui constituent les services extérieurs du ministère d'Etat chargé des transports.
Ces directions régionales ont pour siège :
- Alger, avec comme assiette territoriale les départements d'Alger, de Médéa, de Tizi Ouzou, d'El Asnam et des Oasis, Oran, avec comme assiette territoriale les départements d'Oran, de Mostaganem, de Tlemcen, de Tiaret, de Saïda et de la Saoura,
- Constantine (ou Annaba), avec comme assiette territoriale les départements de Constantine, de Sétif, d'Annaba et de Batna.