CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique de chargé de recherches.
عُدِّل بموجب Décret n° 72-76 (ج.ر عدد 33 لسنة 1972)
آخر صيغة معروفة
< Art. 4. Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique de chargé de recherches de l'institut national de la recherche agronomique ».