CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Les calculateurs topographes de l'organisation foncière et du cadastre sont chargés de l'exécution des travaux topographiques de bureau, dont les calculs, le report, le dessin et la réduction de plan.
Ils peuvent concourir à l'exécution des travaux topographiques sur le terrain.
Les calculateurs topographes exercent leurs fonctions dans les services extérieurs de l'administration des domaines et de l'organisation foncière.