Article 1er

Les inspecteurs principaux des douanes orientent et contrôlent dans leurs divisions, l'activité du service des bureaux et du service des brigades, et vérifient la gestion des comptables. Ils peuvent être chargés de la direction de services ou de parties importantes de services, de vérifications, de travaux ou d'enquêtes présentant des difficultés spéciales Ils peuvent enfin être chargés d'une recette principale: ils sont, dans ce cas, responsables du recouvrement des droits et taxes perçus par les douanes et de l'ensemble des opérations comptables effectuées dans leur recette Ils centralisent les recettes et contrôlent sur pièces ou sur place, les écritures des autres comptables de leur principalité. Ils sont responsables de l'octroi des crédits d'enlèvements et de droits, de l'agrément des cautions et de l'aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées.

Ils assurent la conservation des hypothèques maritimes.