Décret n° 68-234 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des transmissions

Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p

Arrêté interministériel du ler août 1984 fixant les conditions d'entrée et la durée de formation à l'école nationale des transmissions

Arrêté interministériel du 9 juillet 1983 fixant la liste des corps des transmissions nationales à pourvoir sur titres

Arrêté du 22 décembre 1971 fixant la composition de la commission paritaire du corps des inspecteurs des transmissions nationales

Arrêté du 30 juillet 1969 portant ouverture de l'examen professionnel d'intégration dans le corps des inspecteurs des transmissions

Arrêté du 15 mai 1969 portant organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration dans le corps des inspecteurs des transmissions