Décret n° 68-231 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sergents de la protection civile
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 mai 1989 portant ouverture du concours de recrutement de sergents de la protection civile
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de sergents de la protection civile
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des sergents de la protection civile
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Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1973 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de sergents de la protection civile
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Décret n° 70-167
Décret n° 70-167 du 10 novembre 1970 portant classification et fixant l'encadrement et l'équipement des unités de protection civile
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Arrêté
Arrêté du 24 avril 1970 portant organisation d'un examen professionnel de recrutement de sergents de la protection civile
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 juin 1970 fixant le montant de la rémunération des élèves-sergents et élèves-sous-lieutenants de la protection civile
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Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1969 portant organisation d'un concours en vue du recrutement de sergents de la protection civile
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