Décret n° 68-228
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-228 du 30 mai 1968 portant statut particulier des lieutenants de la protection civile
Article 2
Les lieutenants de la protection civile sont en position d'activité dans les unités de protection civile implantées sur le territoire des communes ainsi que dans d'autres services extérieurs de la protection civile.