Décret n° 68-223
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-223 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sergents de l'ordre public
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 9
Le corps des adjudants de l'ordre public est classe dans l'echelle VI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1960 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.