Article 8

La proportion maximum des agents de bureau susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif budgétaire de chaque corps.

Toutefois, ne sont pas pris en compte, pour le calcul du pourcentage fixé à l'alinéa précédent, les agents de bureau détachés dans l'un des corps régis par le présent décret.