Article 41

Les frais de transport du corps du fonctionnaire décédé à son poste à l'étranger ou du corps de l'un des membres de sa famille, sont pris en charge par l'Etat et imputées au budget du ministère des affaires étrangères. Ces frais sont décomptés du lieu du décès au lieu de l'inhumation en Algérie.

De même, sont à la charge de l'Etat et imputés au budget du ministère des affaires étrangères, les frais nécessités par les formalités en usage dans le pays où a eu lieu le décès.