Article 15

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, le ministre d'Etat chargé des transports pourra dans un délai de 2 ans à compter de la date de publication du présent décret, dispenser des épreuves du concours, les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence.