TITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Formation, dissolution, modifications des corps de troupe
Article 9
Le directeur régional de l'intendance désigne, sur proposition du chef de corps, l'officier d'administration, les officiers comptables du corps de troupe, ainsi que les officiers qui doivent suppléer les comptables en cas d'absence et d'empêchement de ces derniers.
Mention de ces désignations est portée au registre des actes administratifs.
Visa des comptes Correspondance administrative Signature des pièces comptables