Article 95

En plus des attributions qui leur sont dévolues dans le cadre des articles 90 et 94, les directeurs régionaux de l'intendance sont chargés de la vérification des comptes et, en vertu d'une délégation générale et permanente du commandant de région, de la surveillance administrative : des ordinaires des corps de troupe, des cercles (mess, bars, bibliothèque), des corps de troupe et de garnison, des foyers de corps de troupe et de garnison.

Par ailleurs, l'existence réelle des officiers, sous-officiers, hommes de troupes et animaux inscrits sur les contrôles, est constatée par les directeurs régionaux de l'intendance suivant la procédure des revues d'effectifs.

Vérification des comptes et surveillance administrative et technique dans les corps divisés