TITRE X — MATERIELS › Chapitre II — REGLES GENERALES D'EXECUTION DES SERVICES DE MATERIELS Mode de constitution des approvisionnements
Article 84
Si la comparaison entre les écritures et les existants fait ressortir des excédents ou des manquants, les différences sont régularisées suivant les principes posés par l'instruction sur la comptabilité des matériels militaires, et il est dressé procès-verbal par les autorités extérieures au corps, visées à l'article 88.
Les excédents ou les déficits constatés sont immédiatement portés en entrée ou en sortie, dans la comptabilité du corps.
Recensement en cas de mutation de comptable