Article 83

L'existence des matériels est constatée par des recensements inopinés ou périodiques.

Ces recensements sont effectués dans les corps de troupe par les autorités ci-après: le chef de corps, chaque fois qu'il le juge utile, J'officier d'administration, dans les conditions définies à l'article 18 du présent décret, l'intendant vérificateur des comptes du corps, -le directeur de l'établissement de rattachement du service pourvoyeur, les membres du corps de contrôle de l'administration de l'armée.

Les résultats sommaires des recensements sont consignės sur les documents comptables par les autorités qui les ont effectués.

Des instructions particulières à chaque service, fixent le délai impartí aux autorités de surveillance pour assurer le ecensement intégral des matériels soumis à leur vérification, REPUBLIQUE ALGERIENNE 77 Différences entre les écritures et les existante