Décret n° 68-2 · ج.ر عدد 8 لسنة 1968

Décret n° 68-2 du 8 janvier 1968 portant règlement sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe

TITRE X — MATERIELS › Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES Détermination et formation des approvisionnements

Article 70

Les matériels détenus par les corps de troupe comprennent : des matériels dits de lère catégorie, dont le corps est à la fois comptable et détenteur, des matériels dits de 2ème catégorie, dont le corps est seulement détenteur dépositaire et dont les établissements pourvoyeurs restent comptables.

Entretien des approvisionnements

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