Article 48

Les fonds détenus régulièrement par un corps et qui ne sont ni versés au compte courant postal, ni déposés au trésor, sont conservés dans une caisse dénommée caisse du corps > à la portion principale, caisse du détachement » dans les autres fractions. Cette caisse est unique par corps et fraction de corps.

Aucune somme ou valeur étrangère aux fonds généraux du corps, ne doit être déposée dans la caisse pour quelque motif que ce soit. A Vérification de caisse par les intendants vérificateurs »