TITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Formation, dissolution, modifications des corps de troupe › Chapitre VI — COMMANDANTS D'UNITES ADMINISTRATIVES Attributions générales
Article 41
Ils sont pécuniairement responsables : ) De l'existence et du bon état des matériels dont ils 1 distribués : ont donné récépissé et non ) Des pertes et détériorations de matériels en service, 2 de surveillance. résultant manifestement d'un manque Ils sont disciplinairement responsables de l'existence et du bon entretien des matériels en service, sauf les cas de pertes, dégradations ou mises hors service par force majeure.
Ils sont chargés de communiquer, fournellement, l'effectif nourrir de leur unité respective à l'officier d'ordinaire.
TITRE IV UNITES FORMANT CORPS-DETACHEMENTS Chapitre 1"
UNITES FORMANT CORPS Attributions générales et responsabilités des commandants d'unités formant corps Les commandants des unités administratives
