Décret n° 68-2 · ج.ر عدد 8 لسنة 1968

Décret n° 68-2 du 8 janvier 1968 portant règlement sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe

TITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Formation, dissolution, modifications des corps de troupe

Article 2

En cas de division des corps, la portion principale est celle qui est commandée directement par le chef de corps.

Les autres portions, stationnées dans une garnison autre, que celle de la portion principale, prennent le nom de détachements. Le fractionnement d'un corps de troupe et la constitution des détachements font l'objet d'une décision ministérielle.

Mode d'administration des corps de troupe

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