TITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Formation, dissolution, modifications des corps de troupe › Chapitre II — ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITES DE L'OFFICIER D'ADMINISTRATION Attributions générales de l'officier d'administration
Article 23
L'officier d'administration est pécuniairement responsable des erreurs ou irrégularités qu'il commet dans dans l'exécution des opérations qui lui incombent, d'après le présent règlement, lorsqu'll en résulte un préjudice matériel pour l'Etat ou le corps (masses).
Sa responsabilité pécuniaire peut, en outre, être engagée conjointement avec celle des officiers comptables, en cas d'erreurs, ou irrégularités commises par ces derniers, soit qu'il les alt autorisées, tolérées ou ignorées, par manque de surveillance, soit que les ayant connues, il ait omis d'en avertir le chef de corps en temps utile.
Dans les autres cas, sa responsabilité disciplinaire peut seule être engagée.
TITRE III ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS COMPTABLES PERSONNELS DIVERS REMPLISSANT DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET COMMANDANTS D'UNITES ADMINISTRATIVES
