Article 21

En cas de mutation définitive d'un officier ayant des fonds ou des matériels en compte, l'officier d'administration procède à une remise du service contradictoire, ayant pour cbjet de constater les existants en caisse, en magasin ou en service, de les comparer à l'avoir tel qu'il ressort de l'arrêté des écritures, et d'établir les responsabilités encourues, en cas de déficit ou avaries.

Lorsque l'officier partant doit quitter le corps de troupe, avant l'arrivée de son successeur, la remise des fonds ou matières est faite à l'officier suppléant, et l'officier d'administration prend ou provoque les mesures nécessaires pour dégager ou engager les responsabilités successives.

Les remises de service comportant prise en charge de matériels et denrées donnent lieu à un recensement. Dans tous les cas, les remises de service sont mentionnées au registre des actes administratifs que signent les officiers intéressés en y consignant leurs réserves, le cas échéant.

Résidence et suppléance de l'officier d'administration