Article 16
La commission centrale d'examen est formée à Alger, selon les mêmes modalités et composée : 1º du directeur de l'enseignement religieux, président, 2º de l'inspecteur de l'enseignement religieux, vice-président, 3º de tous les directeurs d'instituts, présidents de centres régionaux d'examen, 4º de trois représentants du ministère de l'éducation nationale, 5° de professeurs d'enseignement religieux. Cette commission siège en qualité de jury et jouit de toutes les prérogatives attachées à cette qualité.